Aujourd’hui est une date importante pour nous lecteurs, et pour tous les acteurs de la chaîne du livre. Je suis toujours étonnée de constater, régulièrement, avec d’autres lecteurs, que beaucoup de personnes ne connaissent pas la Loi Lang qui, il y a 40 ans a instaurée le prix unique du livre. C’est pourquoi j’ai décidé de vous en parler à l’occasion de cet anniversaire.
La loi Lang, qu’est-ce que c’est ?
La loi dite « Lang » du nom de son porteur et ardent défenseur, Jack Lang, a été promulguée le 10 août 19813. Elle vise 3 objectifs :
– l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
– le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
– le soutien du pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.
Concrètement cela signifie qu’en France métropolitaine les éditeurs et importateurs ont l’obligation légale de fixer un prix de vente unique du livre au public. Contrairement aux médicaments dans les pharmacies (il y a un chantier à faire, là, les gars !), que vous soyez à Paris, à Montélimar ou à Aubusson dans la Creuse, que vous soyez dans un supermarché, dans une grande surface culturelle, dans une librairie indépendante, sur un site de vente en ligne ou que vous achetiez directement auprès de l’éditeur… le livre que vous souhaitez acheter doit rigoureusement coûter le même prix.
La remise maximale autorisée aux vendeurs est de 5% par rapport au prix fixé par l’éditeur (exception faite lors de la vente en ligne).
Il y a toutefois quelques exceptions, qui concernent les collectivités (les bibliothèques par exemple), les livres scolaires, et les livres édités depuis plus de 2 ans et qui ne se vendent plus depuis plus de 6 mois.8
Et le numérique, alors ?
Et bien c’est pareil ! Que vous achetiez le petit dernier de votre auteur préféré, ou que vous craquiez pour la grosse OP ou pour toute autre offre promotionnelle, votre livre devra, toujours, coûter rigoureusement le même prix, que vous l’achetiez sur fnac.com, kobo, emaginaire.com ou feedbooks ou… n’importe quel autre revendeur !! Et comme pour le livre papier, cela a été entériné dans une loi spécifique4 .
Bien sûr, tout n’est pas aussi simple. Le livre audio, lui, est absent de ces lois. Cependant, selon Valérie Lévy-Soussan, directrice d’Audiolib et présidente de la commission livre audio du Syndicat national de l’édition : « le marché du livre audio se comporte comme s’il était régi par le prix unique », « Ce sont les mêmes circuits de distribution, avec un prix catalogue à la place du prix unique, mais tout le monde l’applique systématiquement »9.
Du côté des offres d’abonnement, si elles doivent respecter les dispositions législatives relatives au prix du livre numérique, les livres issus de catalogues d’éditeurs étrangers ne sont pas, eux, concernées par la loi. De même, si vous résidez hors du territoire national, les plateformes ne sont pas tenues de vous appliquer les prix pratiqués en France. Par ailleurs, il est à noter que « l’obligation de fixation du prix par l’éditeur porte sur le prix de vente au public et non sur le prix de vente au diffuseur. Cela signifie donc que les conditions de rémunération de l’éditeur ne sont pas liées au prix public que ce dernier aura fixé : elles relèvent du domaine contractuel et de la liberté de négociation commerciale entre éditeur et diffuseur »1. Aujourd’hui, il existe 2 types d’offres : les catalogues composés de livres provenant d’un seul éditeur et ceux composés de livres provenant de plusieurs éditeurs. Vous l’aurez deviné, la mise en place du respect de la loi est plus difficile pour la 2e que la 1ère et suppose une élaboration minutieuse7 😉
Quid des frais de port ?
Aïe ! oups ! oui, c’est là, vous avez tapé là où ça fait mal !
Car actuellement, l’absence de véritable amendement encadrant les frais de port met à mal cet esprit d’équité voulu par la loi de 1981, les petites librairies ne pouvant offrir les mêmes avantages que ceux pratiqués par les géants du web. Ceux-ci ayants répondu au codicille ajouté en 20145 en établissant les frais de port à… 1 centime.
Toutefois, cet état de fait devrait bientôt évoluer : le 8 juin 2021 le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre, et ainsi tenter de rétablir l’équilibre dans la Force. L’un des axes principaux du texte prévoit d’instaurer des frais de port minimum, fixés par arrêté10.
Wait and see.
Et le marché de l’occasion, on en parle ?
Le marché de l’occasion échappe à la loi du prix unique du livre, puisque celle-ci ne concerne que les livres neufs. « Est considéré comme livre d’occasion un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur, un détaillant. Un livre en mauvais état n’est pas forcément un livre d’occasion : quel que soit son état, il ne peut être soldé que dans les conditions prévues par l’article 5 de la loi. »2
Les instituts d’études de marché situent le prix moyen des livres d’occasion achetés (hors frais de port) entre 4,20 € (Kantar) et 4,50 € (GfK), soit autour de 60 % de moins que le prix moyen des livres neufs.6
Le mot de la fin
Le livre pour tout savoir : Une révolution culturelle. Dits et écrits de Jack Lang
Entretien avec Jack Lang sur la génèse de la loi
Sources :
1Avis du Médiateur du livre sur la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
2Définition du livre d’occasion
3Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
4Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
5Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance
6Note de cadrage marché du livre d’occasion – Résumé
7Les offres d’abonnement à des services de lecture numérique
8Prix du livre
9Prix unique et numérique : trois nouveaux défis
10Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
11Rapport Hervé Gaymard (mars 2009) Situation du livre : évaluation de la loi relative au prix du livre et Questions prospectives